Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.

3321-1 est interdite dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives. Des dérogations ...

Un vœu contestant la fermeture du domicile collectif des Nymphéas a été voté à l’unanimité, lors du dernier conseil municipal, jeudi 4 avril. Annoncée en février dernier par le Centre hospitalier Sèvr ...

4. (Abrogé) 5. Pour le calcul de la participation et de la réserve spéciale de participation prévues par les articles L. 3321-1 à L. 3326-2 du code du travail, chaque société du groupe retient le ...