Après le rejet de la motion de censure déposée en réaction au vingtième 49.3 déclenché vendredi dernier, le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté ce lundi 4 décembre à l’Assemblée.

[Courrier de l'Ouest] Les passionnés d’automobiles s’étaient donné rendez-vous dimanche 9 novembre, pour un rassemblement organisé par la Team RMG 49 (comme Rassemblement multi-générationnel). Ici, pa ...

L'article 49.3 de la Constitution était devenu un des cristaliseurs de la défiance envers les gouvernements précédent. Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu, embourbé dans les tractations pour ...

Le gouvernement devrait avoir recours au 49.3 pour adopter le budget 2023 dont l'examen a débuté ce lundi. Cet article de la Constitution permet d'adopter un projet de loi sans vote préalable des ...

Arme légale, arme qu'on dégaine, mais oui, c'est bien du 49.3 qu'on parle. De l'article 49 alinéa 3, de la Constitution, celui qui permet d'adopter une loi sans même passer par un vote parlementaire, ...

Manuel Valls a annoncé mardi le recours au « 49.3 » pour faire adopter la loi travail sans vote. PHILIPPE WOJAZER / REUTERS Pour la cinquième fois, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé mardi 5 ...