5542-3. Par exception aux dispositions de l'article L. 5541-1, les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux entreprises de cultures marines, sauf lorsque cette application est ...

Dix faillites ont été annoncées cette semaine pour le Namurois. Des sociétés d’Eghezée (2), Viroinval, Namur, Profondeville, Cerfontaine, Walcourt (2), Onhaye et Hastière-par-delà sont malheureusement ...

(codes de catégorie de commerçants 5541, 5542 et 5552) et les services de transport (qui comprennent le transport en commun local et de banlieue, incluant les traversiers, les services ferroviaires, ...