Le Dispositif local d’accompagnement de l’Ariège (DLA) convie les structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS).L’événement a lieu jeudi 27 novembre 2025 à La Bastide-de-Sérou. C’est ...

L’article L. 622-25 alinéa 1 du Code de commerce qui régit les modalités de la déclaration de créance a été modifié par l’Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 (1) portant réforme du Livre VI ...