4111-1 ou le chef d'un établissement mentionné aux articles R. 4153-38 et R. 4153-39, chacun en ce qui le concerne. Elle précise : 1° Le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement ; 2° ...

1899 L'Hebdo - Les retrouvailles : "Sans la mort de mon père, je n'aurais jamais quitté l'OM", se souvient Ravanelli ...

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Dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 4153-1, une convention est passée entre l'établissement d'enseignement dont relève l'élève et l'entreprise. Aucune convention ne peut être conclue avec ...